Conditions générales de vente

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Aimée BAZIN
Micro-entrepreneur
Nom commercial : Entretien de sépultures du Grésivaudan
Adresse : 600 rue des Gîtes – 38660 Le Touvet
E-mail : aimee.bazin.sepultures@gmail.com

1. Prestations proposées

Entretien de sépultures du Grésivaudan propose notamment les prestations suivantes :

• nettoyage et entretien de monuments funéraires ;

• traitement des mousses, lichens et salissures ;

• remise en valeur esthétique des inscriptions par rechampissage (peinture ou dorure lorsque cela est possible) ;

• entretien et fleurissement de sépultures ;

• remplacement ou remise en état de certains éléments décoratifs ;

• petits travaux d'entretien et de restauration ne nécessitant pas l'intervention d'un professionnel spécialisé.

Certaines prestations nécessitant un savoir-faire spécifique peuvent être confiées à un prestataire partenaire (notamment les travaux de gravure ou interventions techniques particulières). Le client en est informé préalablement.

2. Devis et acceptation de la prestation

Un devis détaillé est établi avant toute intervention.

Le devis précise notamment :

• la nature des prestations prévues ;

• les conditions d'intervention ;

• le prix ;

• les éventuels frais complémentaires.

Le devis est valable pendant une durée indiquée sur celui-ci.

La validation du devis par le client vaut acceptation des prestations décrites et des présentes Conditions Générales de Vente.

L'intervention est programmée après réception d'un acompte correspondant à 30% du montant total du devis. Le solde est dû à réception de la facture, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.

Toute modification demandée après acceptation du devis pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

3. Autorisation d'intervention sur une sépulture

Le client garantit disposer des droits nécessaires pour demander une intervention sur la sépulture concernée. 

Il lui appartient notamment de s'assurer qu'il est autorisé à faire réaliser des travaux ou modifications sur le monument, les ornements ou les inscriptions.

En cas de litige entre ayants droit concernant l'autorisation d'intervention, le client reste seul responsable des conséquences liées à cette demande 

Entretien de sépultures du Grésivaudan ne pourra être tenue responsable d'une intervention réalisée à la demande d'une personne ne disposant pas des autorisations nécessaires.

4. État des monuments et limites d'intervention

Avant toute intervention, l'état général de la sépulture est évalué.

Les monuments funéraires sont soumis au vieillissement naturel, aux intempéries, au gel, à l'humidité, à la pollution et aux caractéristiques propres des matériaux.

En conséquence :

• le nettoyage améliore l'aspect général du monument mais ne permet pas toujours de retrouver l'état d'origine ;

• certaines traces, altérations ou dégradations anciennes peuvent être définitives ;

• les fissures, fragilités ou défauts préexistants ne peuvent être imputés à l'intervention.

Entretien de sépultures du Grésivaudan s'engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l'art, mais ne peut garantir un résultat identique à un monument neuf.

5. Produits et tenue dans le temps

Les produits utilisés sont choisis en fonction des surfaces et des matériaux rencontrés.

Toutefois, la tenue dans le temps des traitements, peintures, dorures ou éléments restaurés dépend de facteurs extérieurs indépendants de l'entreprise :

• exposition aux intempéries ;

• orientation du monument ;

• qualité et ancienneté du support ;

• entretien ultérieur.

Aucune garantie de durée absolue ne peut être apportée.

6. Conditions d'intervention

Les interventions sont réalisées selon les disponibilités de l'entreprise et les contraintes liées :

• aux conditions météorologiques ;

• à l'accessibilité du monument ;

• aux règles propres au cimetière concerné ;

• aux délais éventuels des prestataires partenaires.

En cas d'impossibilité temporaire d'intervenir, un nouveau rendez-vous sera proposé.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de l'établissement du devis ou de la commande.

Sauf indication contraire mentionnée sur le devis :

• le règlement est dû à réception de facture ;

• le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être appliquée conformément à la réglementation.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, et que celle-ci est entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Les prestations personnalisées ou réalisées selon les demandes spécifiques du client peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque le client demande expressément une intervention avant l'expiration du délai légal de rétractation, cette demande devra être formulée par écrit. 

9. LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et après recours éventuel à la médiation de la consommation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Dernière mise à jour : Juillet 2026