Politique de confidentialité et protection des données personnelles
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Aimée BAZIN
Micro-entrepreneur
Nom commercial : Entretien de sépultures du Grésivaudan
Adresse : 600 rue des Gîtes – 38660 Le Touvet
E-mail : aimee.bazin.sepultures@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, Entretien de sépultures du Grésivaudan peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire à l'établissement d'un devis ou à la réalisation d'une prestation ;
contenu des messages transmis par formulaire de contact ou par courrier électronique.
Aucune donnée sensible n'est volontairement collectée.
3. Utilisation des données collectées
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, notamment pour :
répondre aux demandes de renseignements ;
établir des devis ;
organiser et assurer le suivi des prestations ;
assurer les échanges nécessaires à la réalisation des interventions ;
respecter les obligations administratives, comptables et fiscales.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose, selon les situations, sur :
votre consentement lorsque vous transmettez volontairement une demande via un formulaire ou par e-mail ;
les mesures précontractuelles nécessaires à l'établissement d'un devis ;
l'exécution d'une prestation lorsque vous faites appel aux services de l'entreprise ;
le respect des obligations légales applicables à l'activité professionnelle.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données liées aux obligations comptables, fiscales et administratives sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation en vigueur.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées principalement à
Entretien de sépultures du Grésivaudan.
Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou des outils utilisés dans le cadre de l'activité (par exemple hébergement du site ou services numériques), dans le respect de la réglementation applicable.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à :
aimee.bazin.sepultures@gmail.com
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies peuvent également être déposés par certains services proposés par Google utilisés dans le cadre de l'hébergement ou de l'affichage du site.
Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité des données
Entretien de sépultures du Grésivaudan met en œuvre des mesures raisonnables afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées et d'éviter leur perte, leur utilisation abusive ou leur accès non autorisé.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou liées au fonctionnement du site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en début de document.
Dernière mise à jour : Juillet 2026